La capacité de désendettement est l'indicateur de référence pour évaluer le niveau d'endettement d'une commune. Elle se calcule par :
Capacité = Encours de la dette / Épargne brute (en années)
Elle représente le nombre théorique d'années qu'il faudrait à la commune pour rembourser sa dette si elle y consacrait toute son épargne. Doctrine DGCL :
- < 6 ans : très bonne
- 6-9 ans : normale
- 9-12 ans : surveillance
12 ans : alerte (commune fragile)
15 ans : critique (proche du surendettement)
Loi de 2013 : au-delà de 12 ans, les communes doivent justifier leur niveau d'endettement auprès du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes.